Fausse déclaration
Mis à jour le April 05, 2026 00:10
La fausse déclaration en assurance est l'omission ou la déformation volontaire ou involontaire d'informations importantes lors de la souscription d'un contrat d'assurance auto. Il s'agit de ne pas déclarer avec exactitude les éléments qui permettent à l'assureur d'évaluer le risque qu'il accepte de couvrir.
En assurance automobile, la fausse déclaration peut concerner plusieurs domaines :
- Les caractéristiques du véhicule (puissance réelle, kilométrage, date d'acquisition)
- L'utilisation du véhicule (usage professionnel non signalé, kilométrage annuel inexact)
- L'antécédent du conducteur (accidents antérieurs, sinistres, résiliations précédentes)
- Les infractions ou retraits de points non déclarés
- L'adresse réelle de stationnement ou de domicile
Les conséquences pour l'assuré peuvent être importantes. L'assureur dispose du droit de résoudre le contrat, de refuser l'indemnisation en cas de sinistre ou de réduire les prestations promises. De plus, la fausse déclaration est un acte susceptible de poursuites légales, notamment si elle est jugée frauduleuse.
Il est primordial de noter qu'une fausse déclaration involontaire, due à une simple omission ou méconnaissance, entraîne les mêmes risques qu'une fausse déclaration intentionnelle. C'est pourquoi il convient de vérifier scrupuleusement toutes les informations déclarées au moment de la souscription ou du renouvellement de votre assurance auto et de signaler sans délai tout changement dans votre situation.
Conseil : Conservez tous les documents justifiant vos déclarations et signalez immédiatement à votre assureur toute modification susceptible d'affecter le contrat.
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